Membres de la cour des monnaies, réception

Situer dans l’inventaire

Date :

1699 - 1788

Contenu :

Lettres de commission et de provisions d’offices, jugements sur requêtes, procès-verbaux d’installation. –Général provincial, commission du sieur Gineste dans les provinces d’Alsace, de Franche-Comté et des Trois-Évêchés : arrêts du Conseil d’État (1721, 1726). Juges gardes (1726-1762). Contrôleurs contregardes (1699-1752, 1775). Procureurs du roi (1699-1759). Greffier (1768). Huissiers (1715-1788).

Cote :

16B2

Contexte de la notice :

Service d’archives : Archives départementales du Doubs

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