Vente judiciaire
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Date :
1868 - 1868
Contenu :
Vente de propriétés non-bâties, à Parves et Nattages, par expropriation forcée d'Antoine Quinet, négociant à Yenne, à la requête de Philibert Richard, négociant à Chambéry.
Cote :
114 Fi 2069
Inventaire d'archives :
Collection d'affiches isoléesInformations sur le producteur :
Étude d'avoué de Me Picquet (Belley, Ain, France)
Conditions d'accès :
L'ensemble des documents est consultable en salle de lecture dans les conditions prévues par la réglementation et la législation en vigueur.
Conditions d'utilisation :
L'ensemble des documents communicables est reproductible dans les conditions prévues par la réglementation et la législation en vigueur.
Description physique :
Pièce papier imprimée
Lieux :
Type de document :
Où consulter le document :
Archives départementales de l'Ain
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales de l'Ain
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