1942-1949
Date :
1942 - 1962
Cote :
1329 W 29
Inventaire d'archives :
1329 W - Tribunal de grande instance de Valence.Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Non communicable jusqu'en 1979.
Délai
30 ans
Première année communicable
1980
Description physique :
Document d'archives
Où consulter le document :
Archives départementales de la Drôme
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales de la Drôme
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