Dossier 1

24F - Régime spécial des fonctionnaires et des membres des armées d'occupation, exemption douanière (juin 1920-novembre 1924).

24G - Vérification des services douaniers de la Ruhr, correspondance entre le comité directeur des Douanes et Filippi, inspecteur principal des douanes interalliées à Düsseldorf (janvier-septembre 1923), premier rapport Lécuyer (mai-septembre 1923), enquête sur la gestion Filippi à la suite de la plainte Deslaurens, second rapport Lécuyer (avril 1924-janvier 1925), plainte Pradel, concessionnaire du buffet français de la Régie à Düsseldorf et Dauziech, directeur des établissements d'approvisionnement en Rhénanie (septembre 1924-juin 1926) ; enquêtes sur le personnel privilégié, détournements (septembre 1921-septembre 1927).

24H - Personnel, recrutement du personnel (octobre 1922-mars 1924), alliance défensive des ouvriers et employés allemands des armées d'occupation (mai-juin 1924), enquête sur la réintégration des fonctionnaires allemands depuis la fin de la résistance passive (septembre 1924), questions diverses (août 1923-janvier 1925) ; personnel du service des Forêts (juillet 1923-décembre 1924), personnel du service des Licences et Dérogations (septembre 1921-février 1925) ; personnel des Douanes (mars 1921-décembre 1926), extrait du recueil des règlements appliqués ou édictés par le comité directeur des Douanes, titre 8, chapitre 3 « Parts de prises » (octobre 1924-mai 1927) ;