. 1832-1859

Situer dans l’inventaire

Date :

1832 - 1859

Cote :

6 E 776

Informations sur le producteur :

France. Tribunal de grande instance (Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme)

Informations sur l'acquisition :

2010-05-18 versement numéro via 4486 France. Tribunal de grande instance (Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme)

Conditions d'accès :

<p>2007</p><p>Original non communicable depuis </p>

<p>Numérisation consultable en salle de lecture et sur le site internet des Archives départementales </p>

Observations :

<p>Numérisation en couleur à partir des originaux</p>

Thèmes :

Type de document :

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