Déclarations individuelles de propriété pour établir les états de section (loi de 1791).

Situer dans l’inventaire

Date :

1792 - 1792

Contenu :

Présentation du contenu

Répertoire : article de 1 à 66.

Cote :

E DEPOT 72 G 1

Inventaire d'archives :

Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de La Beaume

Institutions :

Lieux :

Thèmes :

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes

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Contexte de la notice :

Service d’archives : Archives départementales des Hautes-Alpes

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