21 juin

Première séance du sieur François de La-borde, député de la ville de Bayonne au Bureau du Commerce. Procès-verbal de son élection.

Arrêt portant règlement pour la draperie de la ville et banlieue de Rouen.

Décision sur l'affaire de Gaspard Delmoth, fabricant de bas au métier à Sarrelouis. (V. 7 juin.)

Arrêt réglant le payement du prix de la maison où la juridiction consulaire de Valenciennes a été établie.

Règlement de l'affaire concernant les droguets façon d'Angleterre qu'on fabrique à Carcassonne. (V. 14 juin.)

Délibération des fabricants de bas au métier de Nîmes concernant la police de leur communauté.

Mémoires respectifs des six corps des marchands et des juge et consuls de Paris sur la proposition que font les corps de la bonneterie et de l'orfèvrerie d'augmenter le nombre des consuls de la juridiction consulaire de Paris.