Projet de décret relatif aux attributions du ministre de la défense
Date :
1997 - 1997
Contenu :
Nom du rapporteur : Jean Fourre.
Cote :
Dossier n° 360917
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives examinés par la section des Finances (1997-1998).Thèmes :
Type de document :
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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