DUPONT, PIerre René
Date :
1871 - 1958
Contenu :
Pourvoi le 24 juin 1875
Juridiction(s) antérieure(s) : Cour d'assises de la Loire Inférieure le 8 juin 1875
Qualification(s) : Incendie volontaire
Condamnation(s) : 10 ans de travaux forcés
Décision de la chambre criminelle : Rejet
Date de la décision de la Cour de cassation : 1 juillet 1875
Cote :
19970581/2
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)Personnes :
Thèmes :
Type de document :
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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