17 mai 1814 - 18 décembre 1816

Situer dans l’inventaire

Date :

1814 - 1816

Cote :

3 Q 16/13

Inventaire d'archives :

3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

Institutions :

Thèmes :

Type de document :

Où consulter le document :

Archives départementales du Territoire de Belfort

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