Audience du 2 mai 2005.
Date :
2005 - 2005
Cote :
1830 W 690 - 691
Inventaire d'archives :
1830 W Tribunal de grande instance d'Orléans, service des mineurs et tribunal pour enfants (1968-2014)Informations sur le producteur :
producteur: Tribunal de grande instance d'Orléans
Où consulter le document :
Archives départementales du Loiret
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales du Loiret
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