Tome 3 ; table.
Date :
1790 - 1791
Cote :
1 L 119
Inventaire d'archives :
Lois et actes du pouvoir central, documents imprimés (1 L)Description physique :
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Registre
Registre: Oui
Type de document :
Où consulter le document :
Archives départementales de l'Ain
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales de l'Ain
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