Arrêt commettant le S/r/ Delosme pour faire la recette des fonds destinés au payement des appointements des commis employés aux...
Titre :
Arrêt commettant le S/r/ Delosme pour faire la recette des fonds destinés au payement des appointements des commis employés aux opérations du Visa ( F. ).
Date :
1721 - 1723
Cote :
E//2027
Inventaire d'archives :
Conseil du roi. Arrêts en commandement, règne de Louis XV (1721-1723)Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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