Paris, septembre 1570. Édit de Charles IX confirmant à la Cour des monnaies sa qualité de cour souveraine, créant en son sein...
Titre :
Paris, septembre 1570. Édit de Charles IX confirmant à la Cour des monnaies sa qualité de cour souveraine, créant en son sein deux offices de présidents et cinq de généraux conseillers, et portant règlement pour son organisation et son fonctionnement. La Cour des monnaies jugera en appel et en dernier ressort, à l'exception de certains jugements dont la mort et la mise à la question.- Enregistré au Parlement de Paris le 22 janvier 1571 et le 23 mai 1572.
Date :
septembre 1570 - 22 janvier 1571, 23 mai 1572
Contenu :
Cet édit confirme l'édit de Fontainebleau de janvier 1552 (n. st.).- Voir aussi les lettres patentes de jussion pour un nouvel enregistrement de l'édit, données à Amboise le 3 janvier 1572, infra X/1a/8629, fol. 360.
Cote :
X/1a/8629
Inventaire d'archives :
Registres des ordonnances : lettres patentes, édits et déclarations du roi enregistrés au Parlement de Paris sous le règne de Charles IX (15...Ressources complémentaires :
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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