Dossiers du personnel de Direction soumis à l'agrément :

Date :

1946 - 1976

Cote :

19790472/7-19790472/12

Inventaire d'archives :

Thèmes :

• conseil d'administration
• personnel
• plan 6
• rapatrié
• statut juridique
• sécurité sociale

Type de document :

• dossier individuel
• procès-verbal de séance
• statuts

Fonctions :

• agrément
• gestion du personnel
• planification
• réglementation
• tutelle