Lois et décrets transmis au pouvoir exécutif pour exécution. 1793 - an II.

Pièce 1. Décret annulant une pension accordée à Ch. Desories, 2 septembre 1793.

Pièce 2. Décret relatif au transfert de l'Anglais Pitt à Paris, 5 septembre 1793.

Pièce 3. Décret relatif à la nomination des membres de l'administration des Postes et messageries, 6 septembre 1793.

Pièce 4. Décret maintenant Boisson comme administration du département de la Haute-Saône, 10 septembre 1793.

Pièce 5. Décret autorisant les ministres à envoyer des agents aux armées et dans les départements, 11 septembre 1793.

Pièce 6. Décret rapportant celui qui surseoit aux procès de d'Argier, émigré, 11 septembre 1793.

Pièce 7. Décret qui crée une Commission temporaire pour uniformiser les mesures dans toute la République, 11 septembre 1793.

Pièce 8. Décret destituant Fouquet de Tinville, qui avait été nommé sous-lieutenant, 12 septembre 1793.

Pièce 9. Note relative à l'envoi des décrets concernant la nomination des administrateurs des Postes, sans date.

Pièce 10. Décret chargeant le Conseil exécutif d'installer les nouveaux administrateurs des Postes, 13 septembre 1793.

Pièce 11. Décret relatif aux forges de Vierzon, 29 septembre 1793.

Pièce 12. Décret relatif à l'exécution de celui sur la taxe des subsistances, 2 octobre 1793.

Pièce 13. Décret ordonnant l'arrestation des sujets anglais, 18 vendémiaire an II.

Pièce 14. Décret déclarant de bonne prise les bâtiments ennemis enlévés par des prisonniers français, 18 vendémiaire an II.

Pièce 15. Décret relatif à la destruction des signes de la royauté, 18 vendémiaire an II.

Pièce 16. Décret portant que le gouvernement est révolutionnaire jusqu'à la paix, 19 vendémiaire an II.

Pièce 17. Décret relatif à Esmenard, capitaine général des Douanes, 21 vendémiaire an II.

Pièce 18. Décret qui restitue ses chevaux à Gibert, 29 vendémiaire an II.

Pièce 19. Décret rapportant celui qui crée une commission pour examiner les comptes des subsistances, 2 brumaire an II..

Pièce 20. Décret relatif à la réunion au génie militaire des compagnies de mineurs, 2 brumaire an II.

Pièce 21. Décret qui rapporte celui relatif à la pension de Baud, 6 brumaire an II.

Pièce 22. Décret qui ordonne la publication d'un état de la navigation et du commerce, 7 brumaire an II.

Pièce 23. Décret relatif aux mendiants condamnés à la déportation, 11 brumaire an II.

Pièce 24. Décret qui ordonne le déchargement de tous les navires marchands, 13 brumaire an II.

Pièce 25. Décret relatif au remplacement du brevet d'invention accordé à Kessel, 17 brumaire an II.

Pièce 26. Décret relatif aux contestations sur la validité des prises faites par les corsaires, 18 brumaire an II.

Pièce 27. Décret relatif aux commissaires du pouvoir exécutif et à celui envoyé à Saint-Germain, 24 brumaire an II.

Pièces 28, 29, Décret relatif au rétablissement de l'ordre dans les salines de la Meurthe et du Jura (2 copies), 27 brumaire an II.

Pièce 30. Décret relatif à l'érection d'une colonne commémorant le supplice de Calas, 29 brumaire an II.