19 juin 1799-22 septembre 1799.
Date :
1 messidor an VII-6 sans-culottide an VII
Cote :
L 208
Inventaire d'archives :
Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire.Informations sur le producteur :
Département des Alpes-Maritimes
Conditions d'accès :
Public.
Immédiate
Description physique :
(Registre.) - 320 pages, papier.
Importance matérielle :
0.019
Nom de famille :
Où consulter le document :
Archives départementales des Alpes-Maritimes
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales des Alpes-Maritimes
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