Projet de décret relatif au régime spécial de retraite des personnels de la Comédie-Française et modifiant le décret n° 68-960 du...

Titre :

Projet de décret relatif au régime spécial de retraite des personnels de la Comédie-Française et modifiant le décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 modifiant le statut de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française.

Date :

2008 - 2008

Contenu :

Cote :

Dossier n° 381685

Inventaire d'archives :

Thèmes :

• action sociale
• ancien combattant
• droits des femmes
• famille
• gouvernement
• santé
• travail
• victime de guerre
• égalité des chances

Type de document :

• avis
• loi