n° 602, 603 (tome 1/2)

Situer dans l’inventaire

Date :

2010 - 2010

Cote :

3428 W 27

Inventaire d'archives :

3428 W - Cour d'appel. - Contentieux pénal : procédures. (2010-2010)

Conditions d'accès :

Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques

100 ans

Lieux :

Thèmes :

Type de document :

Où consulter le document :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

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