Bondin, Joseph, 36 ans, fripier, Brie-Comte-Robert.

Situer dans l’inventaire

Date :

18 mars 1774

Contenu :

Motif de la condamnation : achat de linge volé, complice de Bertrand.

Juridiction de première instance  : Brunoy.

Décision en première instance  : déchargé de l'accusation.

Arrêt(s) du Parlement : 18 mars 1774, sentence confirmée, Commission.

Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle

Ancienne(s) référence(s) aux registres du greffe : 64 / 122.

Ancienne référence aux cartons de pièces d’instruction  : N.R.

Cote :

X/2a/1138

Contexte de la notice :

Service d’archives : Archives nationales

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