Bondin, Joseph, 36 ans, fripier, Brie-Comte-Robert.
Date :
18 mars 1774
Contenu :
Motif de la condamnation : achat de linge volé, complice de Bertrand.
Juridiction de première instance : Brunoy.
Décision en première instance : déchargé de l'accusation.
Arrêt(s) du Parlement : 18 mars 1774, sentence confirmée, Commission.
Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle
Ancienne(s) référence(s) aux registres du greffe : 64 / 122.
Ancienne référence aux cartons de pièces d’instruction : N.R.
Cote :
X/2a/1138
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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