Des formes et des effets des notifications à fin de page après vente 1906
Contenu :
Thèse en droit, Université de Caen.
Cote :
BH/8/3133
Inventaire d'archives :
Mémoires et thèsesDescription physique :
Importance matérielle :
IX-167 pages
Personnes :
Type de document :
Où consulter le document :
Archives départementales du Calvados
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales du Calvados
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