Dossier d'instruction n° 81/172 : cotes D 1-124/3 (tome 3).
Date :
1979 - 1982
Contenu :
Ces pièces sont apparemment un double de la cote précédente, mais avec de nombreuses pièces non cotées.
Cote :
3611 W 6
Inventaire d'archives :
3611 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédure correctionnelle. (1973-1982)Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
Où consulter le document :
Archives départementales des Bouches-du-Rhône
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales des Bouches-du-Rhône
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