Bureau de Héricourt.- Actes sous-signatures privées : 14 novembre 1871 - 8 juin 1872
Cote du bureau : 61
Date :
1871 - 1872
Cote :
3 Q 2799
Inventaire d'archives :
3Q - ENREGISTREMENT ET TIMBREConditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
Où consulter le document :
Archives départementales de la Haute-Saône
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales de la Haute-Saône
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