Intérieur ; Direction générale de la Police nationale (DGPN). Direction centrale de la police aux frontieres (DCPAF) :...
Titre :
Intérieur ; Direction générale de la Police nationale (DGPN). Direction centrale de la police aux frontieres (DCPAF) : secrétariat particulier du directeur central (1990-2015)
Date :
1990 - 2015
Contenu :
La première partie contient le chrono départ du directeur central de la police aux frontières.
La deuxième partie est constituée d'un chrono de télégrammes chiffrés des années 2003 à 2006.
La troisième partie contient les flashs d'informations et brèves sur les événements journaliers pour les années 2005 à 2008.
La quatrième partie concerne l'organisation des déplacements du directeur central en France et à l'étranger de 2006 à 2015.
La cinquième partie s'intéresse au projet de réseau ACROPOL à travers les besoins en équipement de la DICCILEC et le déploiement du réseau pilote franco-italien de radiocommunication Tétrapol « Riviera ».
La sixième partie traite des moyens de radiotélécommunication à la brigade des chemins de fer (BCF).
Enfin, la dernière partie concerne la modernisation des salles d'information et de commandement (SIC) avec des études sur la conception des nouvelles salles et la création de postes de commandement rapproché entre la BCF et le service de la Surveillance générale (SUGE) de la SNCF.
Cote :
20160499/1-20160499/14
Publication :
Archives nationales
2016
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Direction centrale de la police aux frontières (DCPAF)
Le décret n° 94-885 du 14 octobre 1994 porte création à la direction générale de la Police nationale (DGPN) de la direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins (DICCILEC). En 1999, elle est renommée direction centrale de la police aux frontières (DCPAF). Ses missions fondamentales sont le contrôle aux frontières, la lutte contre l'immigration irrégulière et le travail illégal, et l'éloignement des étrangers en situation irrégulière.
Composée de plus de 9500 agents dont prés de 9000 policiers de tous grades, elle est organisée en une direction centrale à Paris et des services répartis dans les territoires.
Son échelon central comporte aujourd'hui un pôle directorial, constitué d'un état-major, structure de commandement, de soutien et de liaison, qui assure la diffusion de l'information relative à toutes les activités de la PAF et de quatre directions :
- la sous-direction des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté (SDAITS),
- la sous-direction de l'immigration irrégulière et des services territoriaux (SDIIST),
- la sous-direction des ressources (SDR),
- le service national de police ferroviaire (SNPF).
La direction centrale de la police aux frontières définit la doctrine générale et la stratégie en vue d'assurer les missions qui lui sont confiées. Elle détermine l'organisation des services et les règles d'emploi des personnels, dont elle anime l'action et contrôle l'activité. Elle définit la politique d'équipement opérationnel des services centraux et territoriaux qui lui sont rattachés.
La direction centrale de la police aux frontières est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la Police nationale. Le directeur central est assisté d'un directeur central adjoint, qui le supplée en cas d'absence.
Les arrêtés du 1er février 2011 puis du 1er avril 2015 réorganisent la DCPAF.
Informations sur l'acquisition :
Versement 2015.
Historique de conservation :
Le présent versement a été effectué par le secrétariat du directeur central à la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur avec un bordereau et avait pour cote interne : 2015/165 MI 1-15.
Description :
Critères de sélection :
Elimination des doubles et des demandes de passeports, des demandes d'autorisations de ports d'armes et des cartes de vœux.
Mise en forme :
Le présent répertoire a été classé thématiquement.
Conditions d'accès :
Le présent versement est soumis aux délais de 25 ans (protection des informations relatives aux relations extérieures) et de 50 ans (protection de la vie privée et de la sécurité publique), en application des articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture.
Langues :
Français Anglais Italien
Description physique :
3,7 ml (12 cartons)
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_057033
Institutions :
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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