Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, pôle immobilier interministériel
Date :
1975 - 2009
Contenu :
Gestion du domaine de l'État : actes administratifs (2000-2008). Domaine militaire de l'État (1998-2006). Domaine ferroviaire de l'État (1996-2009). Domaine public maritime (1998-2004). Patrimoine immobilier des commissariats de police et gendarmeries (1993-2002). Affaires domaniales (1994-2003). Appréhension et attribution à l'État des biens vacants et sans maîtres (1993-2007). Ventes aux enchères publiques (1992-2005). Suivi des classes sous contrats de l'enseignement public (1996-2003). Contentieux administratif (1999-2004). Fonds interministériel pour l'accessibilité aux personnes handicapées (1995-2004). Administration territoriale d'État : modernisation et développement durable (1997-2001). Centre de vacances Villa Lumière et Villa L'Escapade au Cap d'Ail (1975-2008).
Cote :
1614 W 1 à 37
Publication :
Archives départementales des Alpes-Maritimes
Nice
Informations sur le producteur :
Pôle immobilier interministériel
Ministère de l'intérieur
Conditions d'accès :
Publiable sur internet
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD006_1614W
Où consulter le document :
Archives départementales des Alpes-Maritimes
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales des Alpes-Maritimes
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