Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, pôle immobilier interministériel

Situer dans l’inventaire

Date :

1975 - 2009

Contenu :

Gestion du domaine de l'État : actes administratifs (2000-2008). Domaine militaire de l'État (1998-2006). Domaine ferroviaire de l'État (1996-2009). Domaine public maritime (1998-2004). Patrimoine immobilier des commissariats de police et gendarmeries (1993-2002). Affaires domaniales (1994-2003). Appréhension et attribution à l'État des biens vacants et sans maîtres (1993-2007). Ventes aux enchères publiques (1992-2005). Suivi des classes sous contrats de l'enseignement public (1996-2003). Contentieux administratif (1999-2004). Fonds interministériel pour l'accessibilité aux personnes handicapées (1995-2004). Administration territoriale d'État : modernisation et développement durable (1997-2001). Centre de vacances Villa Lumière et Villa L'Escapade au Cap d'Ail (1975-2008).

Cote :

1614 W 1 à 37

Publication :

Archives départementales des Alpes-Maritimes

Nice

Informations sur le producteur :

Pôle immobilier interministériel

Ministère de l'intérieur

Conditions d'accès :

Publiable sur internet

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD006_1614W

Contexte de la notice :

Service d’archives : Archives départementales des Alpes-Maritimes

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