Images des répertoires du notaire Louis Gentien pour l'étude XXXIII
Date :
1873 - 1885
Contenu :
Images des répertoires de l’étude XXXIII
Cote :
MC/RE/XXXIII/25 - MC/RE/XXXIII/26
Publication :
Archives nationales de France
2017
Paris
Informations sur le producteur :
Etude XXXIII
Gentien, Louis
Informations sur l'acquisition :
Registres entrés aux Archives nationales en 1964 et 1969.
Conditions d'accès :
Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
2 registres
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
-
Juillet 2017
- Corrections et ajouts en vue de la mise en ligne sur la SIV, N. Jourdain
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_051899
Personnes :
Institutions :
Type de document :
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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