Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Godard, Jean Baptiste

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Procuration. Dépôt. Bonnemain, François-Jean. Godard, Jean-Baptiste. Montpellier (Hérault). (commissaire des guerres)

Cote : MC/ET/LIX/358

Période : 1790 - 1790

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Edme BOUILLAT, 14 août 1789 - 18 mars 1795 (étude LIX)
Procuration revenus. Dépôt. Emerie, Marie-Elisabeth. Godard, Jean-Baptiste. Montpellier (Hérault)

Cote : MC/ET/LIX/359

Période : 1790 - 1790

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Edme BOUILLAT, 14 août 1789 - 18 mars 1795 (étude LIX)
Inventaire après décès : Marais, Denise-Théodore. Godard, Jean-Baptiste (épouse) . chapelier (ouvrier). Petits-Champs-Saint-Martin (rue des)...

Période : 1840 - 1840

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Eugène Pierre LOUVEAU, 6 janvier 1827 - 14 août 1840 (étude XXXVIII)
Procuration. Dépôt (liquidation d'office). Dacosta, Antoine. Godard, Jean-Baptiste. Delaroze-Joseph-Sébastien. (lieut.gén.Guyenne)

Cote : MC/ET/LIX/362

Période : 1791 - 1791

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Edme BOUILLAT, 14 août 1789 - 18 mars 1795 (étude LIX)
Procuration. Dépôt (liquidation d'office). Dacosta, Antoine. Godard, Jean-Baptiste. Lafrance, Jacques-François. (greffier Bordeaux)

Cote : MC/ET/LIX/362

Période : 1791 - 1791

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Edme BOUILLAT, 14 août 1789 - 18 mars 1795 (étude LIX)
Procuration. Dépôt (liquidation d'office). Dacosta, Antoine. Godard, Jean-Baptiste. Basterot Mr. (conseiller Parlement Bordeaux)

Cote : MC/ET/LIX/362

Période : 1791 - 1791

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Edme BOUILLAT, 14 août 1789 - 18 mars 1795 (étude LIX)
Procuration. Ambly, Gaspard-Hardouin-François d'. Godard, Jean-Baptiste. Charleville (Ardennes). (capitaine de cavalerie)

Cote : MC/ET/LIX/362

Période : 1791 - 1791

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Edme BOUILLAT, 14 août 1789 - 18 mars 1795 (étude LIX)
Procuration rente publique. Dépôt. Taaffe, Laurent. Godard, Jean-Baptiste. Conningham-Eugène, aumonnier. [succession]

Cote : MC/ET/LIX/363

Période : 1791 - 1791

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Edme BOUILLAT, 14 août 1789 - 18 mars 1795 (étude LIX)
Procuration. Dezos Delaroquette, Gabriel-Antoine-Vénérande. Godard, Jean-Baptiste. Dezos-Gabriel-Antoine-Vénérande

Cote : MC/ET/LIX/363

Période : 1791 - 1791

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Edme BOUILLAT, 14 août 1789 - 18 mars 1795 (étude LIX)
Procuration revenus. Dépôt. Lartigue d'Arne, Pierre de. Godard, Jean-Baptiste. Vexin (ancien capitaine régiment du)

Cote : MC/ET/LIX/363

Période : 1791 - 1791

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Edme BOUILLAT, 14 août 1789 - 18 mars 1795 (étude LIX)

Godard, Jean Baptiste

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