Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Délégation générale à l'équipement national

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Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme

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Etudes et enquêtes : Localisation des établissements industriels de plus de vingt salariés - 7 albums de cartes

Cote : 19770788/4

Période : 1958 - 1958

Fonds : Ministères chargés de la Reconstruction, de l'Urbanisme, du Logement et de la Construction ; Direction de l'aménagement du territoire. Archi...
Etudes et enquêtes

Cote : 19770788/5

Période : 1960 - 1962

Fonds : Ministères chargés de la Reconstruction, de l'Urbanisme, du Logement et de la Construction ; Direction de l'aménagement du territoire. Archi...
Documentation de M. FAUCHEUX sur : l'industrie française ; décentralisation et localisation industrielle (extraits de "bulletins statistique...

Cote : 19770788/7

Période : 1950 - 1963

Fonds : Ministères chargés de la Reconstruction, de l'Urbanisme, du Logement et de la Construction ; Direction de l'aménagement du territoire. Archi...
- Aménagement de la Région Parisienne - correspondance notes documentaires. 1959-1970

Cote : 19770788/9

Période : 1944 - 1970

Fonds : Ministères chargés de la Reconstruction, de l'Urbanisme, du Logement et de la Construction ; Direction de l'aménagement du territoire. Archi...
Ministères chargés de la Reconstruction, de l'Urbanisme, du Logement et de la Construction ; Direction de l'aménagement du territoire. Archi...

Cote : 19770788/1-19770788/10

Période : 1944 - 1970
Etudes et enquêtes (Délégation générale à l'Équipement national ; direction de l'Aménagement du Territoire).

Cote : 19770788/1

Période : 1944 - 1963

Fonds : Ministères chargés de la Reconstruction, de l'Urbanisme, du Logement et de la Construction ; Direction de l'aménagement du territoire. Archi...
Etudes et enquêtes

Cote : 19770788/2

Période : 1944 - 1970

Fonds : Ministères chargés de la Reconstruction, de l'Urbanisme, du Logement et de la Construction ; Direction de l'aménagement du territoire. Archi...
Etudes et enquêtes.

Cote : 19770788/3

Période : 1944 - 1970

Fonds : Ministères chargés de la Reconstruction, de l'Urbanisme, du Logement et de la Construction ; Direction de l'aménagement du territoire. Archi...
Localisation industrielle : documentation.

Cote : 19770788/9-19770788/10

Période : 1944 - 1970

Fonds : Ministères chargés de la Reconstruction, de l'Urbanisme, du Logement et de la Construction ; Direction de l'aménagement du territoire. Archi...
- Zones industrielles. 1963-1969

Cote : 19770788/10

Période : 1944 - 1970

Fonds : Ministères chargés de la Reconstruction, de l'Urbanisme, du Logement et de la Construction ; Direction de l'aménagement du territoire. Archi...
Décentralisation industrielle.

Cote : 19770788/1-1977/788/6

Période : 1944 - 1970

Fonds : Ministères chargés de la Reconstruction, de l'Urbanisme, du Logement et de la Construction ; Direction de l'aménagement du territoire. Archi...
Enquête réalisée par la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (D.A.T.A.R.). et le minist...

Cote : 19770788/6

Période : 1944 - 1970

Fonds : Ministères chargés de la Reconstruction, de l'Urbanisme, du Logement et de la Construction ; Direction de l'aménagement du territoire. Archi...
- 1er plan de modernisation et d'Equipement -liaison avec les services du Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme (M.R.U.) chargé d...

Cote : 19770788/8

Période : 1944 - 1970

Fonds : Ministères chargés de la Reconstruction, de l'Urbanisme, du Logement et de la Construction ; Direction de l'aménagement du territoire. Archi...

France. Délégation générale à l'équipement national

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