Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Bretigneres, Anne-Charles-René de

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Chavet, Etienne-Innocent

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Procuration. Bretigneres, Jacques-Louis de. Rabasse, Jean-Louis. Bretigneres, Anne-Charles-René de. [succession]

Cote : MC/ET/LII/626

Période : 1789 - 1789

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Étienne Innocent CHAVET, 6 juillet 1771 -21 novembre 1797 (étude LII)
Substitution. Bretigneres, Anne-Charles-René de. (hoirs). Rabasse, Jean-Louis

Cote : MC/ET/LII/626

Période : 1789 - 1789

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Étienne Innocent CHAVET, 6 juillet 1771 -21 novembre 1797 (étude LII)
Compte d'exécution testamentaire par Etienne Innocent Chavet à la succession d'Anne Charles René de Brétignères.

Période : 1787 - 1787

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Étienne Innocent CHAVET, 6 juillet 1771 -21 novembre 1797 (étude LII)
Succession. compte. Bretigneres, Anne-Charles-René de. Parlement (conseiller au)

Cote : MC/ET/LII/629

Période : 1789 - 1789

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Étienne Innocent CHAVET, 6 juillet 1771 -21 novembre 1797 (étude LII)
Mainlevée. Bretigneres, Jacques-Louis de. Bretigneres, Anne-Charles-René de. [succession]. Bondy (rue de) dmt à

Cote : MC/ET/LII/631

Période : 1789 - 1789

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Étienne Innocent CHAVET, 6 juillet 1771 -21 novembre 1797 (étude LII)
Rente . quittance de remboursement. Pillieux, Jacques-Robert. Bretigneres, Anne-Charles-René de. (hoirs). Montmorency (Val-d'Oise). Montmore...

Cote : MC/ET/LII/632

Période : 1789 - 1789

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Étienne Innocent CHAVET, 6 juillet 1771 -21 novembre 1797 (étude LII)
Procuration. Bretigneres, Anne-Charles-René de. (hoirs). Frion de Mery, Monsieur

Cote : MC/ET/LII/633

Période : 1789 - 1789

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Étienne Innocent CHAVET, 6 juillet 1771 -21 novembre 1797 (étude LII)
Succession. liquidation et partage. Bretigneres, Anne-Charles-René de

Cote : MC/ET/LII/634

Période : 1789 - 1789

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Étienne Innocent CHAVET, 6 juillet 1771 -21 novembre 1797 (étude LII)
Succession. quittance. Bretigneres, Anne-Charles-René de

Cote : MC/ET/LII/635

Période : 1790 - 1790

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Étienne Innocent CHAVET, 6 juillet 1771 -21 novembre 1797 (étude LII)
Succession. transport convention. Bretigneres, Anne-Charles-René de

Cote : MC/ET/LII/635

Période : 1790 - 1790

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Étienne Innocent CHAVET, 6 juillet 1771 -21 novembre 1797 (étude LII)

Bretigneres, Anne-Charles-René de

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