Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Perception de Château-Ville-Vieille

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- Perception de Château-Ville-Vieille : commune de Ristolas. - Perception d'Embrun : commune de Crévoux, station de ski.

Cote : 1266 W 211

Période : 1995 - 1995

Fonds : Bordereau de versement de la Trésorerie générale des Hautes-Alpes
- Perception de Château-Ville-Vieille : commune de Ristolas. - Trésorerie principale de Gap : commune de La Bâtie-Vieille, commune de La Fre...

Cote : 1266 W 244

Période : 1996 - 1996

Fonds : Bordereau de versement de la Trésorerie générale des Hautes-Alpes
- Perception de Briançon : commune, centre communal d'action sociale de Villar-Saint-Pancrace, sydicat intercommunal à vocation unique de la...

Cote : 1189 W 4

Période : 1987 - 1987

Fonds : Bordereau de versement de la Trésorerie générale des Hautes-Alpes
- Perception de Briançon : S.I.V.U. De Val Clarée, S.I.V.U. De défense contre l'incendie. - Perception de Château-Ville-Vieille : commune de...

Cote : 1266 W 144

Période : 1993 - 1993

Fonds : Bordereau de versement de la Trésorerie générale des Hautes-Alpes
- Perception de Briançon : S.I.V.U. De Val Clarée et de Ski de fond, S.I.V.U. De défense contre l'incendie. - Perception de Château-Ville-Vi...

Cote : 1266 W 178

Période : 1994 - 1994

Fonds : Bordereau de versement de la Trésorerie générale des Hautes-Alpes
- Perception de Briançon : commune de Cervières, syndicat intercommunal à vocation unique de Val Clarée, syndicat intercommunal à vocation u...

Cote : 1189 W 34

Période : 1988 - 1988

Fonds : Bordereau de versement de la Trésorerie générale des Hautes-Alpes

Perception de Château-Ville-Vieille

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