Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Compagnie des Indes I (1719-1795)

79 contenus liés

Concession Asfeld et Belleisle

Cote : 5 DPPC 17

Période : 1846 - 1846

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions
Procès-verbaux de délimitation

Cote : 5 DPPC 17

Période : 1847 - 1847

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions
Procès-verbal de délimitation de divers terrains situés le long du Mississipi par Lassus, arpenteur de la Louisiane, du 1er octobre 1727 au ...

Cote : 5 DPPC 17

Période : 1847 - 1847

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions
Procès-verbal d'arpentage d'un terrain de 6x40 arpents, situé le long du fleuve Saint-Louis [Mississipi], tenu en censive de Bienville par d...

Cote : 5 DPPC 17

Période : 1737 - 1737

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions
Procès-verbal d'arpentage d'un terrain de 6x40 arpents, situé le long du fleuve Saint-Louis [Mississipi], tenu en censive de Bienville par C...

Cote : 5 DPPC 17

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions
Procès-verbal d'arpentage d'un terrain de 17x40 arpents, situé le long du fleuve Saint-Louis [Mississipi], tenu en censive de Bienville par ...

Cote : 5 DPPC 17

Période : 1737 - 1737

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions
Procès-verbal d'arpentage d'un terrain de 6x40 arpents, situé le long du fleuve Saint-Louis [Mississipi], tenu en censive de Bienville par J...

Cote : 5 DPPC 17

Période : 1737 - 1737

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions
Procès-verbal d'arpentage d'un terrain de de 8 arpents 15 toises sur 40 arpents de profondeur, situé à une lieue environ au dessus et du mêm...

Cote : 5 DPPC 17

Période : 1737 - 1737

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions
Procès-verbal d'arpentage d'un terrain de 12x40 arpents, situé le long du fleuve Saint-Louis [Mississipi], tenu en censive de Bienville par ...

Cote : 5 DPPC 17

Période : 1737 - 1737

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions
Procès-verbal d'arpentage d'un terrain de 10 arpents 15 toisesx40 arpents, situé le long du fleuve Saint-Louis [Mississipi], au-dessus et du...

Cote : 5 DPPC 17

Période : 1737 - 1737

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions
Procès-verbal d'arpentage d'un terrain de 10 arpents 15 toises x 40 arpents, situé le long du fleuve Saint-Louis [Mississipi], au-dessous et...

Cote : 5 DPPC 17

Période : 1847 - 1847

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions
Procès-verbal d'arpentage d'un terrain de 36 arpents 18 toises x 40 arpents, situé le long du fleuve Saint-Louis [Mississipi], au-dessous et...

Cote : 5 DPPC 17

Période : 1847 - 1847

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions
Sur l'Alexandre

Cote : 5 DPPC 16

Période : 1664 - 1881

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions
n° 41 - Rôle des hommes et femmes embarqués sur la Gironde pour la concession de Chaumont

Cote : 5 DPPC 16

Période : 1720 - 1720

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions
Sur le Saint-André

Cote : 5 DPPC 16

Période : 1664 - 1881

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions
Lettre de Barthélémy Dagan, conseiller au conseil souverain d'Île de France, aux directeurs de la compagnie des Indes, annonçant l'envoi de ...

Cote : 5 DPPC 65

Période : 1749 - 1749

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions
Inventaire des pièces établies par Barthélémy Dagan, conseiller au conseil souverain d'Île de France, et envoyée aux directeurs de la compag...

Cote : 5 DPPC 65

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions
Modèle de contrat de concession proposé par Barthélémy Dagan

Cote : 5 DPPC 65

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions
Lettre de M. de Juvigny, ingénieur au service de la Compagnie, au sujet de ses rémunérations en vin

Cote : 5 DPPC 65

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions
Lettre de M. de Candos, successeur de Barthélémy Dagan comme procureur général, sur sa gestion (inventaire de la bibliothèque, des archives,...

Cote : 5 DPPC 65

Période : 1759 - 1759

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions
Droits de lods et ventes

Cote : 5 DPPC 65

Période : 1746 - 1789

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions
État des droits de lods et ventes dues à la Compagnie des Indes par les personnes cy-après nommées à cause des acquisitions qu'ils ont fait ...

Cote : 5 DPPC 65

Période : 1761 - 1761

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions
État des droits de lods et ventes dues à la Compagnie des Indes par les personnes cy-après nommées à cause des acquisitions qu'ils ont fait ...

Cote : 5 DPPC 65

Période : 1761 - 1761

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions
Résumé de la lettre de Barthélémy Dagan, conseiller au conseil souverain d'Île de France, aux directeurs de la compagnie des Indes, du 12 se...

Cote : 5 DPPC 65

Période : 1748 - 1748

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions
Lettre de Barthélémy Dagan, conseiller au conseil souverain d'Île de France, aux directeurs de la compagnie des Indes, concernant l'exploita...

Cote : 5 DPPC 65

Période : 1749 - 1749

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions
Autres agents de la Compagnie

Cote : 5 DPPC 59, 65

Période : 1746 - 1789

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions
Lettre de M. de Juvigny, ingénieur au service de la Compagnie, se plaignant de sa situation au sein du personnel de la Compagnie à l'île de ...

Cote : 5 DPPC 65

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions
Note sur la mesure des terres aux colonies françaises

Cote : 5 DPPC 59

Période : 1788 - 1788

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions
Lettre du chevalier d'Entrecasteaux et de Motais de Narbonne concernant les abus dans la distribution des concessions de l'île de France

Cote : 5 DPPC 65

Période : 1789 - 1789

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions
Lettre de Anthoine, conseiller au conseil supérieur de l'Île de France, aux directeurs de la compagnie des Indes annonçant l'envoi des états...

Cote : 5 DPPC 65

Période : 1761 - 1761

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions
Procès-verbaux par François Saucier, arpenteur, de terrains situés le long du fleuve Saint-Louis [Mississipi], tenus en censive de Bienville

Cote : 5 DPPC 17

Période : 1737 - 1737

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions
Procès-verbal d'arpentage d'un terrain de 12x40 arpents, situé le long du fleuve Saint-Louis [Mississipi], au dessus de La Nouvelle-Orléans,...

Cote : 5 DPPC 17

Période : 1737 - 1737

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions
Procès-verbal d'arpentage d'un terrain de 6x40 arpents, situé le long du fleuve Saint-Louis [Mississipi], au dessus de La Nouvelle-Orléans, ...

Cote : 5 DPPC 17

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions
Procès-verbal d'arpentage d'un terrain de 8x40 arpents, situé le long du fleuve Saint-Louis [Mississipi], au dessus de La Nouvelle-Orléans e...

Cote : 5 DPPC 17

Période : 1847 - 1847

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions
Procès-verbal d'arpentage d'un terrain de 8,5x40 arpents, situé le long du fleuve Saint-Louis [Mississipi], tenu en censive de Bienville par...

Cote : 5 DPPC 17

Période : 1847 - 1847

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions
Procès-verbal d'arpentage d'un terrain de 213,5x40 arpents situé le long du fleuve Saint-Louis [Mississipi], au dessus de La Nouvelle-Orléan...

Cote : 5 DPPC 17

Période : 1847 - 1847

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions
Concession Sainte-Catherine

Cote : 5 DPPC 17

Période : 1839 - 1839

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions
Procès-verbaux et requêtes concernant les attaques des Natchez contre la concession

Cote : 5 DPPC 17

Période : 1722 - 1725

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions
Recherches sur la concession au XIXe siècle

Cote : 5 DPPC 17

Période : 1839 - 1839

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions
Compagnie des Indes

Cote : 5 DPPC 16

Période : 1664 - 1881

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions
Gestion : mémoire envoyé à Delachaise concernant des particuliers sur chaque article desquels [il] répondra le plutôt qu'il lui sera possibl...

Cote : 5 DPPC 16

Période : 1727 - 1734

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions
n° 47 - Rôle des officiers, ouvriers et laboureurs engagés pour les concessions des marquis de Mézières et Des Marches embarqués sur le vais...

Cote : 5 DPPC 16

Période : 1720 - 1720

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions
n° 73 - État des passagers embarqués sur la flûte la Gironde

Cote : 5 DPPC 16

Période : 1724 - 1724

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions
n° 45 - Rôle des officiers et engagés de la concession Sainte-Reyne embarqués sur le vaisseau de la compagnie des Indes la Loire

Cote : 5 DPPC 16

Période : 1720 - 1720

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions
n° 49 - Rôle des ouvriers de la concession Sainte-Catherine embarqués sur la flûte de la compagnie des Indes la Loire

Cote : 5 DPPC 16

Période : 1720 - 1720

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions
n° 54 - Liste des passagers embarqués sur la frégate de la compagnie des Indes la Vénus

Cote : 5 DPPC 16

Période : 1721 - 1721

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions
n° 55 - Noms et surnoms des passagers allemands embarqués sur la pinasse le Saint-André

Cote : 5 DPPC 16

Période : 1721 - 1721

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions
Concession Le Moyne de Bienville

Cote : 5 DPPC 17

Période : 1847 - 1847

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions
Titres de propriété : correspondance, plans

Cote : 5 DPPC 17

Période : 1847 - 1847

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions
Recherches sur les titres de propriété de la concession au XIXe siècle et pièces justificatives

Cote : 5 DPPC 17

Période : 1838 - 1847

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions

Compagnie des Indes I (1719-1795)

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