Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Conseil supérieur de l'aviation marchande

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Sans titre

Cote : 19950042/1

Période : 1980 - 1994

Fonds : Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Service chambres de commerce et d'industrie ; Sous-direct...
C C I de Pointe à Pitre | . réunion 1991 : compte-rendu | . emprunt 1987

Cote : Dossier 6

Période : 1987 - 1991

Fonds : Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Service chambres de commerce et d'industrie ; Sous-direct...
Sans titre

Cote : 19950042/2

Période : 1980 - 1994

Fonds : Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Service chambres de commerce et d'industrie ; Sous-direct...
C C I de la Réunion | . emprunts

Cote : Dossier 2

Période : 1987 - 1991

Fonds : Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Service chambres de commerce et d'industrie ; Sous-direct...
C C I de Saint-Pierre et Miquelon | . emprunts

Cote : Dossier 3

Période : 1980 - 1984

Fonds : Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Service chambres de commerce et d'industrie ; Sous-direct...
SICCOGE

Cote : Dossier 4

Période : 1989 - 1991

Fonds : Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Service chambres de commerce et d'industrie ; Sous-direct...
Réforme comptable

Cote : Dossier 6

Période : 1991 - 1991

Fonds : Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Service chambres de commerce et d'industrie ; Sous-direct...
C C I de Beauvais

Cote : Dossier 8

Période : 1990 - 1991

Fonds : Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Service chambres de commerce et d'industrie ; Sous-direct...
Statistiques des C C I

Cote : Dossier 9

Période : 1988 - 1989

Fonds : Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Service chambres de commerce et d'industrie ; Sous-direct...
Approbation des budgets

Cote : Dossier 2

Période : 1990 - 1990

Fonds : Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Service chambres de commerce et d'industrie ; Sous-direct...
Réforme comptable

Cote : Dossier 3

Période : 1990 - 1990

Fonds : Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Service chambres de commerce et d'industrie ; Sous-direct...
DOM-TOM | . affaires générales

Cote : Dossier 1

Période : 1984 - 1984

Fonds : Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Service chambres de commerce et d'industrie ; Sous-direct...
C C I de la Réunion | . emprunts

Cote : Dossier 1

Période : 1983 - 1986

Fonds : Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Service chambres de commerce et d'industrie ; Sous-direct...
Sans titre

Cote : 19950042/3

Période : 1980 - 1994

Fonds : Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Service chambres de commerce et d'industrie ; Sous-direct...
Imposition additionnelle à la taxe professionnelle : | . circulaire CCI, chambres régionales de commerce et d'industrie, Assemblée des chamb...

Cote : Dossier 1

Période : 1991 - 1992

Fonds : Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Service chambres de commerce et d'industrie ; Sous-direct...
Budget des C C I

Cote : Dossier 2

Période : 1987 - 1988

Fonds : Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Service chambres de commerce et d'industrie ; Sous-direct...
Procédure budgétaire : | . budget 1986 | . budget 1987 | . budget 1988 | . budget 1991

Cote : Dossier 3

Période : 1986 - 1991

Fonds : Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Service chambres de commerce et d'industrie ; Sous-direct...
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

Cote : Dossier 4

Période : 1988 - 1992

Fonds : Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Service chambres de commerce et d'industrie ; Sous-direct...
CCI | . Brest | . Corbeil | . Le Havre | . Lyon | . Saint-Nazaire

Cote : Dossier 5

Période : 1988 - 1992

Fonds : Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Service chambres de commerce et d'industrie ; Sous-direct...
Sans titre

Cote : 19950042/4

Période : 1980 - 1994

Fonds : Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Service chambres de commerce et d'industrie ; Sous-direct...
Droit consulaire, questions juridiques : | . rapport de Monsieur HERVOUET | . fichier économique des C C I | . textes législatifs relatifs a...

Cote : Dossier 2

Période : 1990 - 1991

Fonds : Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Service chambres de commerce et d'industrie ; Sous-direct...
Chambres régionales de commerce et d'industrie

Cote : Dossier 3

Période : 1988 - 1988

Fonds : Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Service chambres de commerce et d'industrie ; Sous-direct...
C C I à l'étranger : | . COPEF (Tolède)

Cote : Dossier 5

Période : 1988 - 1988

Fonds : Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Service chambres de commerce et d'industrie ; Sous-direct...
Sans titre

Cote : 19950042/5

Période : 1980 - 1994

Fonds : Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Service chambres de commerce et d'industrie ; Sous-direct...
Sans titre

Cote : 19950042/6

Période : 1980 - 1994

Fonds : Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Service chambres de commerce et d'industrie ; Sous-direct...
Conseil Supérieur de l'Aviation Marchande | . réunion du 30 novembre 1992 | . " du 22 décembre 1992 | . " du 27 janvier 1993 | . " du 24 fév...

Cote : Dossier 1

Période : 1992 - 1993

Fonds : Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Service chambres de commerce et d'industrie ; Sous-direct...
Conseil Supérieur de l'Aviation Marchande | . réunion du 31 mars 1993 | . " du 28 avril 1993 | . " du 26 mai 1993 | . " du 30 juin 1993 | . ...

Cote : Dossier 2

Période : 1993 - 1993

Fonds : Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Service chambres de commerce et d'industrie ; Sous-direct...
Conseil Supérieur de l'Aviation Marchande | . réunion du 22 décembre 1993 | . " du 26 janvier 1994 | . " du 23 février 1994 | . " du 30 mars...

Cote : Dossier 3

Période : 1993 - 1994

Fonds : Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Service chambres de commerce et d'industrie ; Sous-direct...
Chambre de commerce et d'industrie de Cayenne | . emprunt

Cote : Dossier 2

Période : 1987 - 1987

Fonds : Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Service chambres de commerce et d'industrie ; Sous-direct...
Chambre de commerce et d'industrie de Fort-de-France | . réunion 1989 : compte-rendu | . emprunt 1987

Cote : Dossier 3

Période : 1987 - 1989

Fonds : Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Service chambres de commerce et d'industrie ; Sous-direct...
Chambre de commerce et d'industrie de la Guadeloupe | . emprunt

Cote : Dossier 4

Période : 1987 - 1987

Fonds : Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Service chambres de commerce et d'industrie ; Sous-direct...
C C I de la Guyane | . emprunt

Cote : Dossier 5

Période : 1987 - 1987

Fonds : Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Service chambres de commerce et d'industrie ; Sous-direct...
Plan comptable des C C I

Cote : Dossier 6

Période : 1991 - 1991

Fonds : Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Service chambres de commerce et d'industrie ; Sous-direct...
Réforme de la tutelle financière

Cote : Dossier 1

Période : 1989 - 1989

Fonds : Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Service chambres de commerce et d'industrie ; Sous-direct...
C C I de Corbeil

Cote : Dossier 7

Période : 1989 - 1989

Fonds : Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Service chambres de commerce et d'industrie ; Sous-direct...
Imposition additionnelle à la taxe professionnelle

Cote : Dossier 1

Période : 1990 - 1990

Fonds : Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Service chambres de commerce et d'industrie ; Sous-direct...
Réforme comptable

Cote : Dossier 4

Période : 1991 - 1991

Fonds : Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Service chambres de commerce et d'industrie ; Sous-direct...
Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Service chambres de commerce et d'industrie ; Sous-direct...

Cote : 19950042/1-19950042/6

Période : 1980 - 1994

France. Conseil supérieur de l'aviation marchande

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