Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Perception de Saint-Bonnet-en-Champsaur

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Perception de Saint-Bonnet : commune du Noyer, commune de Poligny, commune de Saint-Eusèbe-en-Champsaur.

Cote : 1266 W 227

Période : 1995 - 1995

Fonds : Bordereau de versement de la Trésorerie générale des Hautes-Alpes
- Perception de Saint-Bonnet : commune de Saint-Laurent-du-Cros, Service Eau et Assainissement de Saint-Laurent-du-Cros, S.I.V.U. De la Micr...

Cote : 1266 W 228

Période : 1995 - 1995

Fonds : Bordereau de versement de la Trésorerie générale des Hautes-Alpes
- Perception de Rosans : Service Eau et Assainissement de Saint-André-de-Rosans. - Perception de Saint-Bonnet : commune de Buissard, Service...

Cote : 1266 W 254

Période : 1996 - 1996

Fonds : Bordereau de versement de la Trésorerie générale des Hautes-Alpes
Perception de Saint-Bonnet : commune de La Fare-en-Champsaur, Service des Transports de La Fare-en-Champsaur, commune du Forest-Saint-Julien...

Cote : 1266 W 255

Période : 1996 - 1996

Fonds : Bordereau de versement de la Trésorerie générale des Hautes-Alpes
Perception de Saint-Bonnet : commune des Infournas, commune de La Motte-en-Champsaur, Service des Transports de La Motte, Service Eau et Ass...

Cote : 1266 W 256

Période : 1996 - 1996

Fonds : Bordereau de versement de la Trésorerie générale des Hautes-Alpes
Perception de Saint-Bonnet : commune de Poligny, commune de Saint-Eusèbe-en-Champsaur, S.I.V.U. De la Micro-centrale de l'Horme, S.I.V.U. De...

Cote : 1266 W 257

Période : 1996 - 1996

Fonds : Bordereau de versement de la Trésorerie générale des Hautes-Alpes

Perception de Saint-Bonnet-en-Champsaur

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