Union européenne
Date de début :
1993
Description :
Reposant sur trois "piliers" (Communautés européennes, PESC, CJAI), l'Union européenne renforce à la fois les compétences des institutions européennes et le rôle politique du Conseil européen. - Elle mêle ainsi dans sa phase actuelle des mécanismes communautaires, de type fédéral, et des mécanismes intergouvernementaux, de type confédéral. - Bien que n'étant pas formellement une collectivité (actuellement sans personnalité juridique), on la considèrera comme telle
Source :
data.bnf.fr : Union européenne
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Cote : 20000312/1-20000312/8Période : 1963 - 1997
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Cote : 20000157/1-20000157/10Période : 1995 - 1996
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Cote : 20020111/1Période : 1995 - 1997
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Cote : 20020231/1-20020231/8Période : 1995 - 1997