Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

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23 novembre 2000 | 28 mai 2001 | 20 juin 2001 | 23 novembre 2001 | 21 mai 2002

Cote : 20040094/20

Période : 1989 - 2002

Fonds : Commissariat général du Plan. Dossiers de séance des comités spécialisés du fonds de développement économique et social (FDES) puis du comit...
Groupe Compagnie générale maritime, Société nationale Corse méditerranée (CGMSNCM)

Cote : 20040094/20-20040094/21

Période : 1989 - 2002

Fonds : Commissariat général du Plan. Dossiers de séance des comités spécialisés du fonds de développement économique et social (FDES) puis du comit...
FDES

Cote : 20040094/20-20040094/21

Période : 1989 - 2002

Fonds : Commissariat général du Plan. Dossiers de séance des comités spécialisés du fonds de développement économique et social (FDES) puis du comit...
18 avril 1989 | 12 octobre 1989 | 20 avril 1990 | 11 octobre 1990 | 27 avril 1991 | 16 octobre 1991 | 7 mai 1992 | 30 octobre 1992 | 4 mai 1...

Cote : 20040094/20

Période : 1989 - 2002

Fonds : Commissariat général du Plan. Dossiers de séance des comités spécialisés du fonds de développement économique et social (FDES) puis du comit...
28 avril 1994 | 6 octobre 1994 | 18 novembre 1994 | 17 mai 1995 | 5 octobre 1995 | 7 mai 1996 | 23 octobre 1996 (SNCM seule)

Cote : 20040094/21

Période : 1989 - 2002

Fonds : Commissariat général du Plan. Dossiers de séance des comités spécialisés du fonds de développement économique et social (FDES) puis du comit...
CIES SNCM | 5 mai 1997 | 6 novembre 1997 | 6 mai 1998 | 12 novembre 1998 | 10 mai 1999 | 15 novembre 1999 | 3 mai 2000 | 8 novembre 2000 | 2...

Cote : 20040094/21

Période : 1989 - 2002

Fonds : Commissariat général du Plan. Dossiers de séance des comités spécialisés du fonds de développement économique et social (FDES) puis du comit...
Groupe Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

Cote : 20040094/21-20040094/22

Période : 1989 - 2002

Fonds : Commissariat général du Plan. Dossiers de séance des comités spécialisés du fonds de développement économique et social (FDES) puis du comit...
FDES | 21 avril 1989 | 19 octobre 989 | 23 avril 1990 | 17 octobre 1990 | 24 avril 1991 | 4 novembre 1991 | 22 avril 1992 | 27 octobre 1992 ...

Cote : 20040094/21

Période : 1989 - 2002

Fonds : Commissariat général du Plan. Dossiers de séance des comités spécialisés du fonds de développement économique et social (FDES) puis du comit...
CIES | 15 mai 1997 | 25 juin 1997 | 30 octobre 1997 | 19 mai 1998 | 6 novembre 1998 | 21 mai 1999 | 9 novembre 1999 | 11 ami 2000 | 21 mai 2...

Cote : 20040094/22

Période : 1989 - 2002

Fonds : Commissariat général du Plan. Dossiers de séance des comités spécialisés du fonds de développement économique et social (FDES) puis du comit...
Groupe RATP-SNCF IDF (Régie autonome des transports parisiens et Société nationale des chemins de fer français d'Ile de France)

Cote : 20040094/22-20040094/24

Période : 1989 - 2002

Fonds : Commissariat général du Plan. Dossiers de séance des comités spécialisés du fonds de développement économique et social (FDES) puis du comit...

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