Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France combattante. Comité français de la libération nationale

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Divers documents

Cote : Cotes multiples

Période : 1940 - 1951

Fonds : Répertoire numérique du fonds Michel Dumesnil de Gramont
Commission de la défense nationale du GPRF

Cote : F/DELTA/RES/0035

Période : 1944 - 1944

Fonds : Répertoire numérique du fonds Michel Dumesnil de Gramont
Travaux de l’Assemblée Consultative provisoire d’Alger

Cote : F/DELTA/RES/0036

Période : 1943 - 1944

Fonds : Répertoire numérique du fonds Michel Dumesnil de Gramont
Assemblée consultative provisoire. Rapports sur l'organisation des pouvoirs publics

Cote : F/DELTA/RES/0031

Période : 1944 - 1944

Fonds : Répertoire numérique du fonds Michel Dumesnil de Gramont
Commissariat à l’information du Gouvernement provisoire de la République française à Alger

Cote : F/DELTA/RES/0033

Période : 1944 - 1944

Fonds : Répertoire numérique du fonds Michel Dumesnil de Gramont
Spoliations effectuées par le gouvernement de Vichy

Cote : F/DELTA/RES/0039

Période : 1944 - 1944

Fonds : Répertoire numérique du fonds Michel Dumesnil de Gramont
Vote de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 octroyant les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain

Cote : F/DELTA/RES/0030

Fonds : Répertoire numérique du fonds Michel Dumesnil de Gramont
Le CNRS en 1944

Cote : F/DELTA/RES/0032

Période : 1944 - 1944

Fonds : Répertoire numérique du fonds Michel Dumesnil de Gramont
Comité Français de la Libération Nationale . Commisariat aux affaires sociales

Cote : F/DELTA/RES/0034

Période : 1944 - 1944

Fonds : Répertoire numérique du fonds Michel Dumesnil de Gramont
Préparation du cadre juridique permettant l’ épuration par une commission de l’Assemblée Consultative provisoire d’Alger

Cote : F/DELTA/RES/0037

Période : 1943 - 1944

Fonds : Répertoire numérique du fonds Michel Dumesnil de Gramont

France combattante. Comité français de la libération nationale

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