Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Tribunal d'instance (Tours, Indre-et-Loire)

Source :

Wikidata : tribunal d'instance de Tours

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Janvier-février 1995

Cote : 1772W242

Période : 1995 - 1995

Fonds : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis Tribunal d'instance de Tours (1935-2010)
Mars 1995

Cote : 1772W244

Période : 1995 - 1995

Fonds : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis Tribunal d'instance de Tours (1935-2010)
Mai-juin 1995

Cote : 1772W247

Période : 1995 - 1995

Fonds : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis Tribunal d'instance de Tours (1935-2010)
Juin-août 1995

Cote : 1772W248

Période : 1995 - 1995

Fonds : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis Tribunal d'instance de Tours (1935-2010)
Novembre 1995

Cote : 1772W251

Période : 1995 - 1995

Fonds : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis Tribunal d'instance de Tours (1935-2010)
Janvier 1996

Cote : 1772W254

Période : 1996 - 1996

Fonds : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis Tribunal d'instance de Tours (1935-2010)
Mai 1996

Cote : 1772W259

Période : 1996 - 1996

Fonds : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis Tribunal d'instance de Tours (1935-2010)
Juin-août 1996

Cote : 1772W260

Période : 1996 - 1996

Fonds : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis Tribunal d'instance de Tours (1935-2010)
Octobre 1996 (1)

Cote : 1772W262

Période : 1996 - 1996

Fonds : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis Tribunal d'instance de Tours (1935-2010)
Octobre 1996 (2)

Cote : 1772W263

Période : 1996 - 1996

Fonds : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis Tribunal d'instance de Tours (1935-2010)
Novembre 1996 (1)

Cote : 1772W264

Période : 1996 - 1996

Fonds : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis Tribunal d'instance de Tours (1935-2010)
Novembre 1996 (2)

Cote : 1772W265

Période : 1996 - 1996

Fonds : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis Tribunal d'instance de Tours (1935-2010)
Décembre 1996 (2)

Cote : 1772W267

Période : 1996 - 1996

Fonds : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis Tribunal d'instance de Tours (1935-2010)
Avril 1997

Cote : 1772W271

Période : 1997 - 1997

Fonds : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis Tribunal d'instance de Tours (1935-2010)
Mai 1997

Cote : 1772W272

Période : 1997 - 1997

Fonds : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis Tribunal d'instance de Tours (1935-2010)
Juillet-août 1997

Cote : 1772W274

Période : 1997 - 1997

Fonds : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis Tribunal d'instance de Tours (1935-2010)
Novembre 1997 (1)

Cote : 1772W278

Période : 1997 - 1997

Fonds : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis Tribunal d'instance de Tours (1935-2010)
Novembre 1997 (2)

Cote : 1772W279

Période : 1997 - 1997

Fonds : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis Tribunal d'instance de Tours (1935-2010)
Janvier 1998

Cote : 1772W282

Période : 1998 - 1998

Fonds : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis Tribunal d'instance de Tours (1935-2010)
Mai 1998

Cote : 1772W285

Période : 1998 - 1998

Fonds : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis Tribunal d'instance de Tours (1935-2010)
Octobre 1998 (2)

Cote : 1772W288

Période : 1998 - 1998

Fonds : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis Tribunal d'instance de Tours (1935-2010)
Novembre 1998 (2)

Cote : 1772W290

Période : 1998 - 1998

Fonds : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis Tribunal d'instance de Tours (1935-2010)
Décembre 1998 (2)

Cote : 1772W292

Période : 1998 - 1998

Fonds : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis Tribunal d'instance de Tours (1935-2010)
Février 1999

Cote : 1772W294

Période : 1999 - 1999

Fonds : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis Tribunal d'instance de Tours (1935-2010)
Mai 1999 (1)

Cote : 1772W298

Période : 1999 - 1999

Fonds : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis Tribunal d'instance de Tours (1935-2010)

France. Tribunal d'instance (Tours, Indre-et-Loire)

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