Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Tribunal de grande instance (Bonneville, Haute-Savoie, France)

Source :

Wikidata : tribunal de grande instance de Bonneville

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1817-1818 et 1823-1837.

Cote : 4 E 778

Période : 1817 - 1837

Fonds : État civil de la commune de Demi-Quartier (1792-1935)
1625-1737.

Cote : 4 E 128

Période : 1625 - 1737

Fonds : État civil de la commune de Saint-Nicolas-de-Véroce (1625-1929)
1815-1842 (avec des tables alphabétiques à partir de 1841).

Cote : 4 E 1558

Période : 1815 - 1842

Fonds : État civil de la commune de Saint-Nicolas-de-Véroce (1625-1929)
1800-1814 (avec des tables alphabétiques de 1803 à 1814).

Cote : 4 E 1557

Période : 1800 - 1814

Fonds : État civil de la commune de Saint-Nicolas-de-Véroce (1625-1929)
1855-1860 (avec des tables alphabétiques).

Cote : 4 E 1561

Période : 1855 - 1860

Fonds : État civil de la commune de Saint-Nicolas-de-Véroce (1625-1929)
1815-1842 (avec des tables alphabétiques à partir de 1841).

Cote : 4 E 1558

Période : 1815 - 1842

Fonds : État civil de la commune de Saint-Nicolas-de-Véroce (1625-1929)
1849-1854 (avec des tables alphabétiques).

Cote : 4 E 1560

Période : 1849 - 1854

Fonds : État civil de la commune de Saint-Nicolas-de-Véroce (1625-1929)
1855-1860 (avec des tables alphabétiques).

Cote : 4 E 1561

Période : 1855 - 1860

Fonds : État civil de la commune de Saint-Nicolas-de-Véroce (1625-1929)
Mariages.

Cote : 4 E 3136

Période : 1893 - 1902

Fonds : État civil de la commune de Saint-Nicolas-de-Véroce (1625-1929)
Décès.

Cote : 4 E 3137

Période : 1893 - 1902

Fonds : État civil de la commune de Saint-Nicolas-de-Véroce (1625-1929)
1855-1857 (avec des tables alphabétiques).

Cote : 4 E 1495

Période : 1855 - 1857

Fonds : État civil de la commune de Saint-Gervais (1595-1935)
1809-1813 (avec des tables alphabétiques).

Cote : 4 E 1487

Période : 1809 - 1813

Fonds : État civil de la commune de Saint-Gervais (1595-1935)
1861-1880.

Cote : 4 E 2291

Période : 1861 - 1880

Fonds : État civil de la commune de Saint-Gervais (1595-1935)
1881-1900.

Cote : 4 E 3637

Période : 1881 - 1900

Fonds : État civil de la commune de Saint-Gervais (1595-1935)
1901-1919.

Cote : 4 E 4308

Période : 1901 - 1919

Fonds : État civil de la commune de Saint-Gervais (1595-1935)
1805-1808 (avec des tables alphabétiques).

Cote : 4 E 1486

Période : 1805 - 1808

Fonds : État civil de la commune de Saint-Gervais (1595-1935)
1814-1837.

Cote : 4 E 1488

Période : 1814 - 1837

Fonds : État civil de la commune de Saint-Gervais (1595-1935)
1858-1860 (avec des tables alphabétiques).

Cote : 4 E 1496

Période : 1858 - 1860

Fonds : État civil de la commune de Saint-Gervais (1595-1935)
1891-1919.

Cote : 4 E 4310

Période : 1891 - 1919

Fonds : État civil de la commune de Saint-Gervais (1595-1935)
1806-1808.

Cote : 4 E 1486

Période : 1806 - 1808

Fonds : État civil de la commune de Saint-Gervais (1595-1935)
1748-1765.

Cote : 4 E 121

Période : 1748 - 1765

Fonds : État civil de la commune de Saint-Gervais (1595-1935)
1809-1813 (avec des tables alphabétiques).

Cote : 4 E 1487

Période : 1809 - 1813

Fonds : État civil de la commune de Saint-Gervais (1595-1935)
1858-1860 (avec des tables alphabétiques).

Cote : 4 E 1496

Période : 1858 - 1860

Fonds : État civil de la commune de Saint-Gervais (1595-1935)
1901-1919.

Cote : 4 E 4311

Période : 1901 - 1919

Fonds : État civil de la commune de Saint-Gervais (1595-1935)
1610-1666.

Cote : E DEPOT 173/GG 1

Période : 1610 - 1666

Fonds : État civil de la commune de Megève (1610-1935)