France. Ministère de l'Environnement. Direction de la prévention des pollutions et des risques (1973-….)
Date de début :
27 mars 1973
Description :
La prévention des pollutions et des risques est mentionnée dans les attributions du ministre chargé de la Protection de la nature et de l’Environnement dès 1971 (décret n°71-94 du 2 février 1971). La direction de la prévention des pollutions et nuisances est créée en 1973. Elle...
Fonction :
industrie ; mer ; prévention des risques ; santé ; sécurité ; écologie
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Cote : 20150580/1-20150580/15Période : 1999 - 2013