DIAMAN - Dispositif d'accompagnement des missions pour l'archivage numérique Dernière mise à jour : 18 février 2026 Par le financement de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage, le Dispositif Interministériel d’Accompagnement des Missions pour l’Archivage numérique (DIAMAN), piloté par le Service interministériel des Archives de France, vise à soutenir les administrations centrales des ministères, les autorités administratives indépendantes, les autorités publiques indépendantes, les grands corps et opérateurs de l’État engagés ou souhaitant s’engager dans des projets d’archivage numérique. Entre 2014 et 2024, ce sont une quarantaine de projets qui ont été soutenus dans le cadre de ce dispositif, au bénéfice des services du Premier ministre, de quatre ministères, du Conseil d’État, de la Cour nationale du droit d’asile, de la Cour de cassation, de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et de plusieurs opérateurs de l’État (ANSES, ASIP Santé, ASN, INSEE, musée des Arts décoratifs, musée du Quai Branly, Sorbonne Université). Pour 2025-2026, le Service interministériel des Archives de France renouvelle le dispositif avec les mêmes ambitions que les éditions précédentes : soutenir le déploiement de systèmes d’archivage électronique dans les administrations de l’État et intensifier le versement d’archives numériques intermédiaires (notamment dans VaS) et définitives vers la plateforme d’archivage numérique dédiée des Archives nationales. Objet du dispositif L’assistance à maîtrise d’ouvrage menée dans le cadre du dispositif DIAMAN peut couvrir différentes phases d’un projet d’archivage numérique, à l’exception de prestations d’aide à la rédaction de cahiers des charges ou d’une politique d’archivage et de ses documents afférents, largement documentés depuis le lancement du dispositif et pour lesquels des modèles sont disponibles sur FranceArchives. À titre d’exemples, cette assistance à maîtrise d’ouvrage peut porter sur : La conduite d'une étude Assistance au pilotage du déploiement d’un SAE, Étude d’opportunité / accompagnement au déploiement de la solution VaS, Mise en place d'une politique de pérennisation des archives numériques (référentiels, outils, migrations…). Le versement d’archives numériques intermédiaires vers VaS ou définitives vers la plateforme dédiée des Archives nationales Aide à la rédaction de profils d’archivage conformes au SEDA (standard d’échange de données pour l’archivage), Accompagnement et conseil à la préparation technique du versement de données et de métadonnées vers la plateforme d’archivage numérique intermédiaire VaS, Accompagnement et conseil à la préparation technique du versement de données et de métadonnées vers la plateforme d’archivage numérique définitive des Archives nationales, Assistance à la massification des transferts vers la plateforme d’archivage numérique des Archives nationales de flux de données générés par des applicatifs métier. Destinataires du dispositif Ce dispositif est ouvert aux administrations centrales des ministères, aux autorités administratives indépendantes, aux autorités publiques indépendantes, aux grands corps et opérateurs de l’État, engagés ou souhaitant s’engager dans un projet d’archivage numérique. Édition 2026-2027 Téléchargement du dossier de candidature 2026-2027 Règlement du dispositif DIAMAN (.pdf - 1.82Mo) Formulaire de candidature (.pdf - 672Ko) Formulaire de candidature (.docx - 53Ko) Date limite de dépôt de candidature Les dossiers de candidature des porteurs de projet doivent être envoyés le 3 avril 2026 au plus tard à l’adresse controle.collecte.siaf@culture.gouv.fr en plaçant en copie Pia Rigaldiès (pia.rigaldies@culture.gouv.fr) et Violette Lévy (violette.levy@culture.gouv.fr). Pour un envoi supérieur à 5 Mo, il conviendra d’utiliser la plateforme France transfert. Calendrier et procédure 11 février 2026 : lancement et diffusion de l’appel à candidatures. 3 avril 2026 : clôture du dépôt des candidatures. Avril 2026 : sélection et notification des résultats. Avril à juillet 2026 : consolidation des cahiers des charges et demande de devis. Septembre 2026 : engagement budgétaire des prestations. L’engagement budgétaire des prestations devra impérativement être réalisé avant le 31 octobre 2026. Octobre 2026 à septembre 2027 : lancement des prestations. Le service fait des prestations devra impérativement être réalisé avant le 31 octobre 2027. Deux à trois projets sont susceptibles d’être retenus par le jury. Les candidats recevront une notification écrite à l’issue de la sélection pour leur indiquer si leur projet est ou non retenu dans le cadre du DIAMAN 2026. Éditions 2020-2025 du dispositif Lauréats 2025-2026 Porteur du projet Nature du projet Présidence de la République Appui à la définition des modalités d'archivage numérique des données de l'application Admimail pour la gestion de la correspondance présidentielle Institut national de langues et civilisations orientales (Inalco) Appui à la définition des modalités d'archivage intermédiaire et définitif des comptes de messagerie issus de l'application Zimbra Théâtre national de l'Odéon Accompagnement au versement des captations de spectacles aux Archives nationales Lauréats 2024-2025 Porteur du projet Nature du projet Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) Accompagnement dans la préparation des premiers versements des données issues de l’application Fin’Pol (comptes de campagne des élections présidentielles 2022 et des élections européennes 2024) dans un SAE VaS Ministère de la Transition écologique Élaboration d’une fiche d’évaluation archivistique et d’un référentiel de conservation relatifs aux dossiers déposés et instruits dans le SI GunEnv (procédures portant sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ainsi que les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) Sorbonne Université Étude préalable au déploiement d'un SAE pour le dépôt, la gestion et la conservation des jeux de données de la recherche à communicabilité restreinte Lauréats 2023-2024 Porteur du projet Nature du projet Agence de Mutualisation des Universités et Établissements (AMUE) Aide à la rédaction de profils d’archivage conformes au SEDA pour les données et documents issus de la solution Apogée, application de gestion de la Scolarité et de la Vie de l’Étudiant Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) Étude de cadrage préalable au déploiement d'un système d’archivage électronique intermédiaire Musée des Arts décoratifs (MAD) Étude d'opportunité préalable à l'archivage numérique des dossiers d'exposition issus de Sharepoint (M365) dans VaS Lauréats 2022-2023 Porteur du projet Nature du projet Secrétariat général du Gouvernement (SGG) Étude de l’architecture technique et de la structuration des données de la base « Memorim » (bibliothèque des réunions interministérielles), en vue de son versement vers la plateforme d’archivage numérique des Archives nationales Ministère de la transition écologique Développement d’un connecteur dans la perspective du versement des dossiers de francisation des navires numérisés vers la plateforme d’archivage électronique intermédiaire du ministère, SIAMAE, basée sur Vitam accessible en service (VaS) Cour nationale du droit d’asile (CNDA) Préparation d’un versement de dossiers numériques de contentieux du droit d’asile, vers la plateforme d’archivage numérique des Archives nationales : phase de réalisation Lauréats 2021-2022 Porteur du projet Nature du projet Ministère de la Culture Définition et mise en œuvre de l’archivage électronique de l’application d’e-parapheur du ministère de la Culture vers la plateforme d’archivage électronique intermédiaire du ministère, PERCEVAL, basée sur Vitam accessible en service (VaS) Ministère de la transition écologique Préparation du versement des données et documents de l’application SEQUOIA vers la plateforme d’archivage électronique intermédiaire du ministère, SIAMAE, basée sur Vitam accessible en service (VaS) Cour nationale du droit d’asile (CNDA) Préparation d’un versement de dossiers numériques de contentieux du droit d’asile, vers la plateforme d’archivage numérique des Archives nationales : phase d’étude Lauréats 2020-2021 Porteur du projet Nature du projet Autorité de sûreté nucléaire (ASN) Implémentation de VITAM Conseil d’État Élaboration de profils d’archivage conformes au SEDA pour la mise en œuvre de l’archivage des données et documents gérés par l’application Télérecours : aide à la création de jeux de tests de SIP, en lien avec les Archives nationales Institut national des statistiques et des études économiques (INSEE) Reprise des données de la source A1083 (État civil - mariages) en vue de leur versement vers la plateforme d’archivage numérique des Archives nationales : élaboration d’un profil et d’un mode opératoire en prévision de futurs versements de l’INSEE aux Archives nationales Mission des archives des ministères sociaux Préparation du versement des données et documents de l’application Contix + au format SEDA 2.1