Par l’intermédiaire d’un financement de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage, le dispositif Interministériel d’Accompagnement aux Missions pour l’Archivage électronique (DIAMAN), initié et piloté par le Service interministériel des Archives de France, tend à soutenir les administrations centrales des ministères, les grands corps, les autorités administratives indépendantes,  les autorités publiques indépendantes et les opérateurs de l’État qui s’engagent dans des actions visant à développer des solutions d’archivage numérique.

Entre 2014 et 2022 ce sont une vingtaine de projets qui ont bénéficié du dispositif, au profit des services du Premier ministre, de quatre ministères, du Conseil d’État, de la Cour nationale du droit d’asile, de la Cour de Cassation et de plusieurs opérateurs de l’État (ANSES, ASIP Santé, ASN, INSEE, musée du Quai Branly).

Pour 2023-2024, le Service interministériel des Archives de France renouvelle l’appel à projets avec les mêmes ambitions que les éditions précédentes : soutenir le déploiement de systèmes d’archivage électronique dans les administrations de l’État et intensifier le versement d’archives numériques intermédiaires vers le système d’archivage mutualisé Vitam accessible en Service (« VaS ») et définitives vers la plateforme d’archivage numérique dédiée des Archives nationales.

 

Edition 2023-2024 de l'appel à projets DIAMAN

Destinataires de l'appel à projets

Cet appel à projet est ouvert aux administrations centrales des ministères, aux grands corps, aux autorités administratives indépendantes, aux autorités publiques indépendantes et aux opérateurs de l’État, engagés ou souhaitant s’engager dans un projet lié à l’archivage numérique.

Téléchargement du dossier de candidature 2023-2024

Dossier de candidature en version PDF

Dossier de candidature en version Microsoft Word 

Date limite de dépôt de candidature à l’appel à projets

Les dossiers de candidature des porteurs de projet doivent être envoyés le 15 mai 2023 au plus tard à l’adresse controle.collecte.siaf@culture.gouv.fr en plaçant en copie Hombeline Aubigny (hombeline.aubigny@culture.gouv.fr) et Wilfried Prieur (wilfried.prieur@culture.gouv.fr). Si cet ensemble dépasse une volumétrie supérieure à 5 Mo, les pièces jointes pourront être envoyées par le biais des plateformes France transfert ou WeTransfer.

Calendrier et procédure

• 1er mars 2023 : lancement et diffusion de l’appel à projets.
• 15 mai 2023 : clôture de réception des candidatures.
• Juin 2023 : sélection et notification des résultats.
• Juin à septembre 2023 : préparation des cahiers des charges et demande de devis.
• Octobre 2023 : engagement budgétaire des prestations. L’engagement budgétaire des prestations devra impérativement être réalisé avant le 31 octobre 2023.
• 2e semestre 2023 - 1er semestre 2024 : lancement des prestations. Le service fait des prestations devra impérativement être réalisé avant le 31 octobre 2024.
• 2e semestre 2024 : bilan et synthèse des travaux issus des prestations réalisées dans le cadre du DIAMAN 2023.

Deux à trois projets sont susceptibles d’être retenus par le jury.  

Les candidats recevront une notification écrite à l’issue de la sélection pour leur indiquer si leur projet est ou non retenu dans le cadre du DIAMAN 2023.

 

Objet de l'appel à projets

L’assistance à maîtrise d’ouvrage menée dans le cadre du dispositif DIAMAN peut couvrir différentes phases d’un projet d’archivage numérique, à l’exception des prestations d’aide à la rédaction de cahiers des charges ou d’une politique d’archivage et de ses documents afférents qui ont été largement documentés depuis le lancement du dispositif et pour lesquels des modèles sont disponibles sur FranceArchives.

Elle peut être menée :

1. Dans le cadre de la réalisation d’études :

• Assistance au pilotage du déploiement d’un SAE
• Étude d’opportunité / accompagnement au déploiement de la solution VaS 
• Mise en place d'une politique de pérennisation des archives numériques (référentiels, outils, migrations).

2. Dans le cadre de versements d’archives numériques intermédiaires vers VaS et définitives vers la plateforme dédiée des Archives nationales

• Aide à la rédaction de profils d’archivage conformes au SEDA (standard d’échange de données pour l’archivage)
• Accompagnement et conseil à la préparation technique du versement de données et de métadonnées vers la plateforme d’archivage numérique intermédiaire VaS
• Accompagnement et conseil à la préparation technique du versement de données et de métadonnées vers la plateforme d’archivage numérique définitive des Archives nationales
• Assistance à la massification des transferts dans la plateforme d’archivage numérique des Archives nationales de flux de données générés par des applicatifs métier

 

Éditions 2020-2023 de l'appel à projets DIAMAN

Lauréats de l'appel à projets 2022-2023

Porteur du projet	Nature du projet
Secrétariat général du Gouvernement	Étude de l’architecture technique et de la structuration des données de la base « Memorim » (bibliothèque des réunions interministérielles), en vue de son versement vers la plateforme d’archivage numérique des Archives nationales.
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	Développement d’un connecteur dans la perspective du versement des dossiers de francisation des navires numérisés vers la plateforme d’archivage électronique intermédiaire du ministère, SIAMAE, basée sur Vitam accessible en service (VaS).
Cour nationale du droit d’asile	Préparation d’un versement de dossiers numériques de contentieux du droit d’asile, vers la plateforme d’archivage numérique des Archives nationales : phase de réalisation.

 

Lauréats de l'appel à projets 2021-2022

Porteur du projet	Nature du projet
Ministère de la Culture	Définition et mise en œuvre de l’archivage électronique de l’application d’e-parapheur du ministère de la Culture vers la plateforme d’archivage électronique intermédiaire du ministère, basée sur Vitam accessible en service (VaS), PERCEVAL (Plateforme Electronique de Recherche et de ConsErVAtion Légale).
Ministère de la Transition écologique	Préparation du versement des données et documents de l’application SEQUOIA dans la plateforme d’archivage électronique intermédiaire du ministère, SIAMAE, basée sur Vitam accessible en service (VaS).
Cour nationale du droit d’asile	Préparation d’un versement de dossiers numériques de contentieux du droit d’asile, vers la plateforme d’archivage numérique des Archives nationales : phase d’étude.

 

Lauréats de l'appel à projets 2020-2021

Porteur du projet	Nature du projet
Autorité de sûreté nucléaire	Implémentation de VITAM.
Conseil d’État	Élaboration de profils d’archivage conformes au SEDA pour la mise en œuvre de l’archivage des données et documents gérés par l’application Télérecours ; aide à la création de jeux de tests de SIP, en lien avec les Archives nationales.
Institut national des statistiques et des études économiques	Reprise des données de la source A1083 (État civil - mariages) en vue de leur versement vers la plateforme d’archivage numérique des Archives nationales ; élaboration d’un profil et d’un mode opératoire en prévision de futurs versements de l’INSEE aux Archives nationales.
Mission des archives des ministères sociaux	Préparation du versement des données et documents de l’application Contix + au format SEDA 2.1