Définition des archives
Dernière mise à jour : 6 juin 2025
La définition officielle est donnée dans le Code du patrimoine (Livre II : Archives) :
"Les archives sont l'ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité" (article L. 211-1).
"La conservation des archives est organisée dans l'intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche" (article L. 211-2).
Cette définition est explicitée par l'infographie ci-dessous.
L'infographie explicite la définition des archives qui sont tout document, physique (papier, photographie, cassettes...) ou électronique, produit (rédigé) ou reçu, par une personne ou une institution publique ou privée, dans le cadre de leurs activités, quel que soit son type (manuscrit, imprimé, image, audio...) et sa date (du 6e au 21e siècle). Le document d'archives est conservé pour apporter la preuve d'un événement et sert également à la recherche historique lorsqu'il n'a plus d'utilité administrative.