Le service interministériel des Archives de France instruit un certain nombre de dossiers pour le compte du ministère de la Culture en matière de subventions. Les subventions sont accordées suivant quatre axes principaux : la numérisation de documents et leur mise en ligne, l’acquisition de documents en vente publique, la construction de bâtiments, l’action culturelle et artistique.

Le plan national de numérisation

Jusqu'en 2015, le ministère de la Culture a subventionné des opérations de numérisation d'archives dans le cadre du plan national de numérisation, coordonné par la mission de la recherche et de la technologie (MRT), puis le DREST.

Ces soutiens sont actuellement (début 2018) en cours de redéfinition. Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Mathieu Stoll à la sous-direction de la communication et de la valorisation des archives.

Les acquisitions de documents et d’archives privées

Pour les demandes de subventions, voir la note AD/DEP 486 du 5 mars 1997 sur les acquisitions de fonds d'archives privées.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Frédérique Bazzoni à la sous-direction de la politique interministérielle et territoriale pour les archives traditionnelles et numériques).

Les constructions de bâtiments

Circulaire DGP/SIAF/2016/005 et NOR MCCC1067812C du 21 mars 2016 relative à l'aide de l'Etat aux collectivités territoriales et à leurs groupements en faveur de leurs bâtiments d'archives (révision de la Circulaire 2004/004 du 20 février 2004).