Mission de réflexion sur les archives en France

Date :

1/01/1995-31/12/1996

Autres formes du nom :

• Mission Braibant

Producteurs d'archives en relation :

Lien hiérarchique :

• Premier ministredates : 1/01/1995-31/12/1996

Archives de ce producteur :

• Premier ministre ; Organismes rattachés directement ; Mission de réflexion sur les archives en France (Mission Braibant) (1977-1998)
• Premier ministre ; Organismes rattachés directement ; Mission de réflexion sur les archives en France (Mission Braibant) (1995-1996)

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• Mission de réflexion sur les archives en France