Circulaire : Organisation du service des comptables publiques : conditions et délais de conservation des archives
Type de document
Instruction du ministre des finances (direction de la comptabilité publique)
Autres Références
86-126-V9
Statut du texte
en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
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Lien vers les annexes
Date de signature
21/10/1986
Date de signature ou de publication
21/10/1986
Services administratifs concernés
France. Direction générale de la Comptabilité publique. (services déconcentrés)
Producteur(s)
DGCP
Domaine archivistique
Circulaire de tri
Domaines (mots matières)
Modifie le(s) texte(s) suivant(s)
FINANCES_81_150_A_1