Circulaire : Modèle de convention par laquelle les archives d'un établissement public national peuvent être remises en dépôt à un service départemental d'archives
Statut du texte
abrogée
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Nature
Note
Code SIAF
AD 11866
Date de signature ou de publication
24/11/1993
Services administratifs concernés
Établissement public dénomination (France)
Date de modification
25/11/2010
Domaine archivistique
Ensemble des domaines