Circulaire : Choix des établissements des premier et second degrés appelés à verser leurs archives aux Archives départementales
Type de document
Circulaires du ministre de l'éducation nationale (cabinet)
Autres Références
70-1057 70-1058
Statut du texte
abrogée
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Date de signature
17/06/1970
Nature
Note
Code SIAF
AD 13544/8229
Date de signature ou de publication
15/07/1970
Services administratifs concernés
Établissement d'enseignement du second degré Nom (commune, département)
Date d'abrogation
22/02/2005
Texte abrogatoire
DPACI_RES_2005_003|
Domaine archivistique
Circulaire de tri