Circulaire : Conservation des listes communales de recensement des classes et des dossiers de recensement versés aux archives départementales
Statut du texte
caduc
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Nature
Note
Code SIAF
AD 21259/5166
Date de signature ou de publication
20/10/1983
Services administratifs concernés
Commune (département)
Domaine archivistique
Circulaire de tri