Circulaire : Sauvegarde des archives des établissements d'enseignement agricole
Type de document
Note de service du ministère de l'agriculture
Autres Références
DGER/SDTEPP N8 1 n° 2092.
Statut du texte
en vigueur
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Date de signature
11/12/1981
Nature
Note
Code SIAF
AD 3219/1338
Date de signature ou de publication
12/02/1982
Services administratifs concernés
Établissement d'enseignement agricole Nom (commune, département)
Domaine archivistique
Circulaire de tri