Circulaire : Dossiers des autorisations d'utilisation de haut-parleurs sur la voie publique et de fermeture tardive des débits de boisson : délais d'élimination

Statut du texte

en vigueur

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Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 59-26

Date de signature ou de publication

19/06/1959

Services administratifs concernés

Département. Préfecture

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

police administrative

Modifie le(s) texte(s) suivant(s)

ARRETE_1921_07_01 du 01/07/1921

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