Circulaire : Archives des établissements pénitentiaires : versement aux Archives départementales
Type de document
Circulaire du ministre de la justice
Autres Références
AP 15
Statut du texte
abrogée
Date de signature
20/04/1960
Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 60-15
Date de signature ou de publication
02/06/1960
Services administratifs concernés
France. Etablisssement pénitentiaire Dénomination (commune, département)
Date d'abrogation
09/05/1975
Texte abrogatoire
AD_7469_4284|
Domaine archivistique
Circulaire de tri